Introduction

La présente Politique de confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Loi organique relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les propriétaires des données à caractère personnel, pour lesquelles des informations sont collectées, des aspects spécifiques liés au traitement de leurs données, notamment les finalités du traitement, les coordonnées pour l’exercice de leurs droits, les périodes de conservation des informations et les mesures de sécurité.

Responsable du traitement des données

En ce qui concerne la protection des données, ALFOCAN, S.A. doit être considérée comme responsable des fichiers/traitements définis dans la présente Politique, en particulier dans la section relative au traitement des données.

Les informations suivantes permettent d’identifier le propriétaire du présent site web :

Responsable du traitement des données : ALFOCAN, S.A
NIF (Numéro d’identification fiscale espagnol) : A-41217134
Adresse postale: Avenida Américo Vespucio, nº5-3, 41092 Seville-Spain
E-mail: info@alfocan.com

Traitement des données

Les données à caractère personnel demandées, le cas échéant, se limitent aux données strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande formulée par le propriétaire des données, ci-après dénommé « personne concernée ». Ces informations sont traitées de manière équitable, licite et transparente à l’égard de la personne concernée. Par ailleurs, les données à caractère personnel seront collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement dans des conditions incompatibles avec lesdites finalités.

Les données collectées auprès de chaque personne concernée doivent être adéquates, pertinentes et non abusives au regard des finalités poursuivies dans chaque cas, et doivent être mises à jour si nécessaire.

La personne concernée doit être informée, avant la collecte de ses données, des aspects fondamentaux régis par la présente Politique afin qu’elle puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque au traitement de ses données, dans le respect des dispositions indiquées ci-dessous.

Finalités du traitement

Les finalités explicites de chaque traitement sont indiquées dans les clauses informatives incluses dans chacune des méthodes de collecte des données (formulaires web, formulaires imprimés, communications ou affiches et notes d’information).

Toutefois, les données personnelles de la personne concernée seront traitées dans le seul but de lui fournir une réponse efficace et de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur, précisées en fonction de l’option, du service, du formulaire ou du système de collecte de données utilisé par le propriétaire.

Les finalités du traitement sont détaillées ci-dessous :

FINALITÉ	PLUS D’INFORMATIONS
S’inscrire en tant qu’utilisateur du site web	Vous identifiez en tant qu’utilisateur de ce site web et vous donner accès aux différentes fonctionnalités, produits et services mis à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Vous pouvez annuler votre compte d’utilisateur en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le présent document ou en utilisant le formulaire de contact.
Élaboration, réalisation et exécution du contrat de vente ou de services	Contacter l’utilisateur au sujet de mises à jour ou de communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, notamment en envoyant des sondages de qualité sur les produits ou services fournis. Gérer le paiement des marchandises ou des produits achetés. Gérer les modifications ou les retours, les demandes de suivi ou toute information concernant les commandes.
Traitement des demandes de prise de contact	Pour traiter ou résoudre votre demande, votre réclamation ou votre question.
Qualité et facilité de navigation	À des fins analytiques et statistiques, à savoir pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre plateforme et déterminer les actions que nous pouvons entreprendre sur d’autres sites web et applications afin d’apporter des améliorations.

Légitimité

En règle générale, avant de traiter les données personnelles, ALFOCAN, S.A. obtient le consentement exprès et sans équivoque du propriétaire des données, en incluant des clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’informations.

Néanmoins, si le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base légitime du traitement sur laquelle ALFOCAN, S.A. s’appuie est l’existence d’une loi ou d’une réglementation spécifique autorisant ou imposant le traitement des données de la personne concernée.

Les détails de la légitimité du traitement des données en fonction de la finalité sont détaillés ci-dessous :

FINALITÉ	LÉGITIMITÉ
S’inscrire en tant qu’utilisateur du site web	Vous ne pouvez vous inscrire en tant qu’utilisateur sur la plateforme que si vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel, faute de quoi nous ne pourrons pas procéder à votre inscription. Le traitement de vos données requiert votre consentement et votre acceptation des conditions d’utilisation du site web.
Élaboration, réalisation et exécution du contrat de vente ou de services	Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat de vente ou de prestation de services qui nous lie à vous.
Traitement des demandes de prise de contact	Dans le cas de demandes de prise de contact pour la gestion d’incidents, de plaintes, de réclamations relatives à des commandes ou à des produits/services achetés via le site web, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’achat. Lorsqu’il s’agit de traiter une demande, la base est l’intérêt légitime des deux parties. Si vous souhaitez demander l’exercice des droits des personnes concernées, la légitimité du traitement des données personnelles réside dans notre obligation de respecter le Code de procédure civile espagnol.
Qualité et facilité de navigation	Nous nous appuyons sur l’intérêt légitime pour analyser la facilité de navigation de notre site web et/ou le degré de satisfaction des utilisateurs, ce qui est bénéfique pour nous et nos utilisateurs car cela a un impact direct sur la qualité du site web.

Destinataires

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée ; toutefois, dans des cas exceptionnels, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services autres que la personne concernée. La personne concernée en est informée par le biais des clauses de consentement éclairé figurant dans les différents canaux de collecte d’informations et ce, dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et au plus tard dans un délai d’un mois.

Périodes de conservation

Les informations recueillies auprès de la personne intéressée seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées. Une fois la finalité satisfaite, les données seront annulées. Ladite annulation entraînera le blocage des données, qui ne seront conservées que pour être mises à disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant leur période de restriction, après quoi les informations seront détruites. 

À titre d’information, voici une liste des délais légaux prévus pour la conservation des informations dans différents domaines :

FINALITÉ	PÉRIODE DE CONSERVATION
S’inscrire en tant qu’utilisateur du site web	Les données seront traitées aussi longtemps que vous souhaiterez rester inscrit en tant qu’utilisateur. Nous saurons que vous souhaitez mettre fin à ce traitement si vous nous demandez d’annuler vos données, si vous demandez l’annulation du service.
Élaboration, réalisation et exécution du contrat de vente ou de services	Les données seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’achat des produits ou services que vous avez achetés, notamment les éventuels retours, plaintes ou réclamations relatifs à l’achat du produit ou service en question.
Traitement des demandes de prise de contact	Les données seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande de prise de contact.
Qualité et facilité de navigation	Les données seront traitées sur une base ad hoc aussi longtemps que des études ou des sondages de qualité spécifiques seront menés ou jusqu’à ce que vos données de navigation soient rendues anonymes.

Données de navigation

Concernant les données de navigation pouvant être traitées à travers le site web, en cas de collecte de données soumises à la réglementation, nous vous conseillons de consulter la Politique en matière de cookies publiée sur notre site web.

Droits des personnes concernées

La réglementation en matière de protection des données accorde une série de droits aux personnes concernées ou aux propriétaires des données, aux utilisateurs du site web ou aux visiteurs des profils de réseaux sociaux d’ALFOCAN, S.A.

Les droits des personnes concernées sont les suivants :

• Droit d’accès : droit d’obtenir des informations pour savoir si leurs propres données sont traitées, la finalité du traitement effectué, les catégories de données traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires, la durée de conservation et l’origine des données.
• Droit de rectification : le droit de faire rectifier des données à caractère personnel erronées ou incomplètes.
• Droit de suppression : le droit d’obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Lorsque le consentement est retiré par le titulaire du consentement.
  • Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement.
  • Lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de société de l’information sur la base de l’art. 8 paragraphe 1 du Règlement européen sur la protection des données.
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer à un traitement particulier sur la base du consentement de la personne concernée.
• Droit à la limitation : le droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans les cas suivants :
  • Lorsque la personne concernée conteste la précision des données personnelles, pendant une période permettant à l’entreprise de vérifier la précision desdites données.
  • Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à la suppression des données.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées mais que la personne concernée en a besoin pour formuler, exercer ou faire valoir des réclamations.
  • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pendant que l’on vérifie si les raisons commerciales légitimes l’emportent sur celles de la personne concernée.
• Droit à la portabilité : le droit d’obtenir les données dans un format structuré, communément utilisé et pouvant être consulté sur ordinateur, et de les transmettre à un autre responsable du traitement dans les cas suivants :
  • Lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les personnes intéressées peuvent exercer les droits indiqués ci-dessus en adressant un écrit à ALFOCAN, S.A., à l’adresse électronique suivante : info@alfocan.com en indiquant dans l’objet du message le droit qu’elles souhaitent exercer.

ALFOCAN, S.A. répondra à votre demande dans les meilleurs délais et en tenant compte des délais fixés par la réglementation relative à la protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par ALFOCAN, S.A. sont celles requises par les dispositions de l’article 32 du RGPD. À ce titre et compte tenu de la technologie actuelle, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de degré de gravité variables concernant les droits et libertés des personnes physiques, ALFOCAN, S.A. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

Dans tous les cas, ALFOCAN, S.A. a mis en place des mécanismes suffisants pour :

1. Assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résistance des systèmes et des services de traitement.
2. Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
3. Vérifier, évaluer et déterminer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
4. Pseudonymiser et crypter les données à caractère personnel, le cas échéant.